NOUVEAU SYSTEME D'IMMATRICULATION:
Au tour des occasions d’être plaquées à vie !
Depuis le 15 octobre, et six mois après les voitures neuves, les voitures d’occasion ont adopté le système
d’immatriculation « à vie »… et les nouvelles plaques qui vont forcément avec. Par Daniel Allignol
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules est donc maintenant entré dans sa deuxième phase puisque, après sa mise en application le 15 avril dernier pour les véhicules neufs, il concerne aussi désormais les véhicules d’occasion. Mais cette phase 2, du fait qu’elle ne peut être effective que dans des conditions bien précises (lire la suite !), sera suivie, encore six mois plus tard, d’une phase 3 qui permettra alors à tous les possesseurs de voitures équipées de « vieilles » plaques d’opter volontairement pour le nouveau système. A terme, c'est-à dire pas avant la fin 2020, l’ensemble du parc automobile français devra s’être débarrassé de toutes les anciennes plaques au profit de nouvelles qui, petit rappel, sont attribuées à vie (au véhicule, pas à son propriétaire comme c’est le cas en Suisse par exemple) et comportent une combinaison 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres, ainsi qu’une référence région/département (un logo et un numéro de département) qui reste au choix de l’automobiliste et qui n’est donc pas forcée de correspondre à l’endroit où il réside.
Les conditions d’obtention des nouvelles plaques
Pour un véhicule d’occasion immatriculé en « vieilles » plaques : Le passage à la nouvelle immatriculation sera obligatoire à la moindre intervention sur la carte grise. Ces interventions répondent aux situations suivantes :
Il vous sera alors remis un document qui ne sera valable qu’un mois (et uniquement en France) mais qui vous permettra néanmoins d’obtenir vos nouvelles plaques.
La carte grise vous sera envoyée par courrier sécurisé dont le coût (2,50 €) aura été acquitté au moment de la demande du certificat d’immatriculation
Pour un véhicule de collection :
Sont désormais considérées comme voitures de collection, les autos âgées de plus de 30 ans (25 ans auparavant). Elles aussi ont droit aux nouvelles plaques, ce qui leur ouvre la possibilité de se déplacer dans toute la France ainsi qu’à l’étranger, alors qu’avant, elles n’avaient pas le droit de sortir de leur département, sauf dans des cas bien précis dûment signalés aux autorités compétentes (sorties de club, rassemblements…).
Décidément choyées, les voitures de collection auront aussi le droit d’être équipées de plaque à fond noir, et de n’importe quelle forme, histoire de respecter la vérité historique et de ne pas les défigurer. Mais ces « largesses » se paient par l’obligation de satisfaire, tous les cinq ans, à un contrôle technique « allégé », spécialement conçu pour les voitures anciennes.
Pour un véhicule d’occasion déjà immatriculé en nouvelles plaques :
C’est dans ce cas précis que tout l’intérêt du nouveau système apparaît !
Le véhicule d’occasion que vous venez d’acheter étant déjà équipé de ses plaques « à vie », les démarches sont alors extrêmement simples puisque seule la carte grise doit être refaite.
Plus besoin donc de changer de plaques sauf si la mention locale (logo régional et chiffre de département) ne vous convient pas. Attention, il faut alors faire poser de nouvelles plaques, car il est interdit de coller un autre identifiant régional sur celui d’origine.
Et en cas de changement d’adresse :
Là encore, plus besoin de changer les plaques de votre véhicule. Après avoir communiqué votre nouvelle adresse à tous les services officiels concernés (allocations familiales, assurance maladie, EDF, Gaz de France, réexpédition du courrier, retraites, service des impôts…), vous recevrez gratuitement un autocollant officiel sur lequel sera mentionné votre nouveau lieu de résidence. La démarche est gratuite et le seul effort qui vous sera demandé sera alors de coller cet autocollant sur votre carte-grise. Les partisans du moindre effort seront doublement gâtés puisque la signalisation d’un changement d’adresse peut désormais se faire via Internet à l’adresse suivante :
www.changement-adresse.gouv.fr
La Direction de l’Authentique adresse ses remerciements à la Direction de la publication de ParuVenduParis et au journaliste Daniel Allignol, auteur de cet excellent texte paru dans ParuVenduParis et sur ParuVendu.fr, site de petites annonces dans lequel figurent entre autres, plus de 500 véhicules de collection, pour l’avoir autorisé à reproduire cet article.Pour revenir à la page d'accueil des bulletins d'nformations cliquez sur le lien suivant : Bulletin d'informations
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